Introduction:


Fonds d'indemnisation a été créé pour les membres de l'établissement d'enseignement dans les écoles privées en 1951, jouit de la personnalité civile et de l'indépendance financière et administrative.


Le Fonds verse une indemnité de fin de service et une gestion de fonds de pension aux expatriés.


L'affiliation au Fonds d'indemnisation est obligatoire et obligatoire.


Boîte d'alimentation


De remises:


Du salaire mensuel des membres du corps professoral Propriété de 6%

De la contribution de l'école de 6% du total des salaires des membres du corps professoral entrant leurs propriétaires


L'aide est suivie annuellement dans le budget du ministère de l'Education nationale pour compléter le calcul de la compensation.


Qui paie les remises déduites mensuellement du salaire au fonds d'indemnisation?


L'administration scolaire sera responsable de la déduction des remises et payés à la direction du fonds une fois tous les trois mois au premier semestre de chaque mois de Janvier, Avril, Novembre et Novembre de l'année, selon une déclaration détaillée selon une forme spéciale qui contient le nom du propriétaire, et ses rangs et Astqtaath mensuels déduits du site de salaire pour Les parties prenantes sont certifiées par le chef d'établissement.


Des données incorrectes ou l'infraction exposées à l'administration scolaire des peines prévues aux articles 461 et 462 et suivants. Du code pénal.


Groupe d'administrateurs


Elle régit le Conseil d'Administration du Fonds est nommé par un décret du Conseil des ministres sur proposition du ministre de l'Education et de l'enseignement supérieur pour une période de 3 ans, renouvelable.


- Directeur général de l'éducation en tant que président


- Un représentant du ministère de la Justice en tant que membre


(Quatre représentants des propriétaires d'écoles privées) bénéficiaires sélectionnés par les dix plus de revenus au cours des trois années précédant la nomination d'un rapport sous la direction du Fonds à cet effet.


Quatre représentants du personnel éducatif dans les écoles privées sélectionnées par le Conseil de l'Ordre


Fonctions du conseil d'administration


Le Conseil supervise la gestion du Fonds et en particulier les questions suivantes:


Établissement du personnel du Fonds et approbation de son règlement intérieur

Surveiller le travail du gestionnaire et du comptable

Fonds de fonds de recrutement

Approuver le budget annuel

A examiné tous les cas relatifs à l'indemnité de congédiement conformément aux dispositions de la présente loi et prend des décisions à ce sujet


Structure interne du Fonds:


Le fonds est géré par un gestionnaire assisté d'un comptable et du nombre d'employés nécessaire.


(Personnel interne et structure de gestion)


Personnel enseignant dans les écoles privées


Qui a accès au propriétaire et quand?


La catégorie des participants comprend les enseignants qui répondent aux exigences de recrutement pour les propriétaires ayant terminé leur formation (deux ans). Ils ont été prouvés et enregistrés dans le Fonds d'indemnisation.


Quels sont les termes de rendez-vous?


Les exigences de l'établissement d'enseignement dans les écoles publiques (sauf policier et examen):


Etre un enseignant libanais complet (18) ans (a)

Baccalauréat libanais ou équivalent, ou l'obtention d'un certificat de baccalauréat technique - la compétence du baccalauréat ou une université ou un privilège technique - spécialisation baccalauréat ou d'un congé de certificat de qualification ou d'enseignement secondaire.


Quelles sont les catégories de propriétaires?


Le collège se compose de quatre catégories:


- Les erreurs des enfants


- Enseignants, enseignent à l'école primaire ou au jardin d'enfants ou les deux.


- Enseignants, enseignant dans les écoles primaires, intermédiaires ou les deux.


- Les enseignants de l'enseignement secondaire qui étudient au niveau intermédiaire ou secondaire ou les deux.


Comment les membres du corps professoral sont-ils classés?


Dans les deux ans ou plus d'exercice, l'école envoie une déclaration spéciale (ou un affidavit) au Fonds d'indemnisation détermine le temps de l'enseignant / enseignant, selon le certificat, est classe déterminée et le grade du salaire d'une série de la loi n ° 593 Date de 28/12/1996. La classification est la suivante:



Baccalauréat, Première, 640 000 livres libanaises


Baccalauréat / Université technique, LBP 785 000



Excellence technique, onze, LBP 948 000



Congé d'éducation, le quinzième, LBP 1.088.000



Efficacité, XVI, LL 1,130,000



Compensation d'échange:


Qui a droit à une indemnisation du Fonds d'indemnisation?


Le Fonds verse une indemnité pour l'exécution du service au personnel éducatif libanais qui entrent dans l'entreprise dans les cas prévus à l'article 31:


L'âge légal (64 ans). Dans ce cas, l'enseignant / enseignant a droit à la fin de l'indemnité de service payés par le Fonds d'indemnisation des stagiaires et télécharger